Conditions Générales de Vente
& Politique de Confidentialité

« Éditeur » : TETOHU CORP, N° TAHITI G49217-001, Vallée Tuauru, Mahina, Polynésie française.

« Client » : tout professionnel exploitant une pension de famille ou un hébergement touristique en Polynésie française ayant souscrit au Service.

« Service » ou « Fare Manager » : logiciel de gestion SaaS accessible à fare-manager.app.

« Abonnement » : accès mensuel ou annuel récurrent au Service.

« Frais de mise en place » : frais uniques couvrant la configuration initiale et la formation au Service.

« Données Client » : toute information saisie ou importée par le Client dans le Service.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit le Service Fare Manager au Client. Les comptes Client étant créés par l'Éditeur, le Client est invité à accepter les présentes CGV lors de sa première connexion au Service. Le fait de cocher la case d'acceptation et de cliquer sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par e-mail avec un préavis de 30 jours. Le Client qui ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

Fonctionnalités incluses : gestion des réservations, planning et disponibilités, base de données clients (CRM), synchronisation iCal (Airbnb, Booking.com), tableau de bord et suivi des paiements, suivi comptable des recettes et dépenses, page publique de disponibilités et demandes de réservation, accès staff, support par e-mail et WhatsApp.

Non inclus : connexion API directe avec plateformes tierces au-delà de l'iCal, déclaration fiscale, formation sur site (sur devis), reprise de données depuis un système tiers (sur devis).

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service sans que cela constitue une modification des CGV, dès lors que les fonctionnalités essentielles souscrites ne sont pas altérées.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par l'Éditeur au Client au moment de la souscription et figurant sur la facture émise. Toute évolution tarifaire est communiquée par e-mail avec un préavis de 30 jours.

Frais de mise en place : facturés une fois à la souscription, couvrent la configuration initiale et la formation. Montant indiqué dans le devis au moment de la souscription.

Abonnement mensuel : renouvelé tacitement chaque mois sauf résiliation. Montant en vigueur au moment du renouvellement.

Paiement par virement bancaire uniquement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les coordonnées bancaires complètes figurent sur chaque facture émise par l'Éditeur.

En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Tarifs exprimés en XPF. L'Éditeur n'est pas assujetti à la TVA/CST (micro-entreprise).

Par le Client : à tout moment par e-mail, sans frais. Effet à la fin du mois calendaire suivant la réception. Aucun remboursement pour la période restante.

Par l'Éditeur : avec préavis de 30 jours sans motif. Sans préavis en cas de manquement grave (non-paiement répété, utilisation frauduleuse, violation des CGV).

Export des données : le Client dispose de 90 jours après la date effective de résiliation pour demander l'export de ses données dans un format standard (CSV/Excel). Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle).

Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service et de l'exactitude des données saisies. Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure.

Les Données Client sont hébergées sur les serveurs de Supabase et Vercel, localisés en Australie, choisis pour leur proximité géographique avec la Polynésie française afin de minimiser la latence.

Les mesures de sécurité mises en place comprennent :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• Isolation des données entre clients (architecture multi-tenant)
• Sauvegardes automatiques régulières
• Accès administrateur restreint au seul Éditeur, pour des motifs techniques légitimes
• Authentification par identifiants personnels pour chaque Client

L'Éditeur s'engage à :

• Ne jamais vendre, céder, louer ou partager les Données Client à des tiers, à quelque titre que ce soit
• Ne jamais utiliser les Données Client à des fins autres que la fourniture du Service
• Ne pas accéder aux données du Client sans motif technique légitime (maintenance, correction de bug, support demandé par le Client)
• Traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues du Client

Le Client s'engage réciproquement à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l'Éditeur.

Le Client est responsable de traitement des données personnelles de ses voyageurs qu'il saisit dans Fare Manager. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

L'Éditeur s'engage à traiter ces données uniquement sur instruction du Client et conformément aux présentes CGV.

Fare Manager intègre un assistant IA alimenté par l'API Claude d'Anthropic (anthropic.com). Lors de l'utilisation de cette fonctionnalité, certaines données du Client (description des hébergements, tarifs, disponibilités, informations de réservation) sont transmises à Anthropic pour générer les réponses de l'assistant.

L'Éditeur s'engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'assistant. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Anthropic disponible sur anthropic.com. L'historique des conversations avec l'assistant n'est pas conservé au-delà de la session en cours.

Le Client peut choisir de ne pas utiliser la fonctionnalité assistant IA s'il ne souhaite pas que ses données soient transmises à Anthropic. Cela n'affecte pas l'accès aux autres fonctionnalités du Service.

Le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès : consultation de l'ensemble de ses données via son espace personnel
• Droit de rectification : modification ou correction directement dans le Service
• Droit à la portabilité : export de ses données dans un format exploitable (CSV/Excel) sur simple demande
• Droit à l'effacement : suppression définitive de ses données à la résiliation, après la période de rétention de 90 jours

Pour exercer ces droits, le Client contacte l'Éditeur directement par e-mail ou WhatsApp.